François Lamy réoriente les ministères vers la politique de la Ville

Le mouvement s’accélère autour de la « réforme d’ensemble » de la politique de la Ville, que François Lamy appelle de ses vœux depuis l’été 2012. L’examen du projet de loi « Ville et cohésion urbaine » n’aura finalement pas lieu en janvier 2014⁽¹⁾ mais dès mercredi 27 novembre, après un mois de travail préalable en commission. Autrement dit : la liste des communes (et non celle des quartiers) incluses dans la nouvelle géographie prioritaire devrait être dévoilée dans les trois à quatre semaines à venir.

Mais ce mardi 8 octobre, ce n’est pas pour préciser un calendrier inquiétant élus et professionnels que François Lamy avait convoqué la presse. C’était avant tout pour tirer le bilan d’un volet qui ne peut être traité dans ce-dit projet de loi : la mobilisation des politiques publiques de droit commun vers les quartiers prioritaires.

Moins de moyens – C’est l’objet des dix conventions d’objectifs signées à ce jour depuis le printemps avec ses collègues du gouvernement, pour que la mobilisation de l’Etat ne soit plus une « incantation un peu vaine. » En effet – comme le droit commun des collectivités locales traité pour sa part dans d’autres conventions signées avec les associations d’élus locaux – les investissements émanant des différentes composantes du gouvernement ont progressivement disparu dans les territoires prioritaires pour laisser place aux seuls crédits spécifiques du ministère de la Ville, faiblement doté mais dont les actions recroisent bien souvent celles des ministères, qu’il s’agisse de l’éducation, l’emploi ou la sécurité…

« Contrairement aux idées reçues, les habitants des quartiers populaires ne bénéficient pas de plus de moyens de la part des pouvoirs publics mais bel et bien de moins » déplore celui qui souhaite, « non pas à l’aide d’un nouveau plan Marshall ou plan d’urgence mais par le biais d’une action structurelle de long-terme », remédier aux inégalités territoriales persistantes et allant croissantes touchant les quartiers populaires, en milieu urbain ou rural.

« Révolution culturelle » en cours – Le cabinet de François Lamy pointe toutefois la difficulté de contractualiser avec ses collègues du gouvernement, davantage habitués à se mobiliser en faveur de publics prioritaires que de territoires prioritaires… Et ce d’autant plus lorsque ces mêmes ministères possèdent leur propre géographie d’action et que, comme l’Education nationale et l’Intérieur, ceux-ci avaient préalablement pensé leurs interventions dans les quartiers prioritaires.

Après des mois d’intenses négociations, une convention a tout de même été signée avec le ministère de l’Education nationale, lundi 7 octobre. Outre la constitution d’un groupe de travail interministériel destiné à faire converger la carte de l’éducation prioritaire établie dans les années 1980 et la nouvelle géographie prioritaire en préparation, le document prévoit que 25% des postes créés pour la formation initiale – dans le dispositif de scolarisation des moins de trois ans mais aussi dans celui « plus de maîtres que de classes » destiné à l’école primaire – soient affectés à des établissements situés dans les quartiers prioritaires.

Peu d’annonces nouvelles sur l’Education – Le ministère délégué à la Ville n’a toutefois rien obtenu sur l’enseignement secondaire : sa volonté de flécher là aussi 25% des créations de postes d’enseignants ayant buté sur les syndicats enseignants, que le ministère de l’Education ne souhaite plus froisser…
Conformément aux objectifs de Vincent Peillon de concentrer les moyens sur les établissements à fort taux d’absentéisme et de décrochage, la convention stipule que « les emplois qui seront créés pour lutter contre le décrochage et les nouveaux emplois de vie scolaire et de médecine scolaire seront alloués en priorité aux établissements situés dans les territoires prioritaires de la politique de la Ville. » Par ailleurs, l’accueil des collégiens exclus – souvent à la charge des collectivités locales – sera systématisé.

François Lamy a également levé le voile sur la convention signée avec le ministère de l’Intérieur, dont 63 des 64 zones de sécurité prioritaires créées concernent des zones urbaines sensibles. Les délégués à la cohésion police-population et les intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie – dont les effectifs doivent être doublés – seront affectés « en priorité dans les ZSP et quartiers prioritaires. » Des « policiers expérimentés » y seront également affectés. Mais, là encore et mis à part la diversification du recrutement des officiers de police et de gendarmerie et le renforcement de la relation police-population dans leur formation, peu d’annonces nouvelles et peu d’objectifs chiffrés malgré que leur caractère prioritaire soit signalé.

Priorité à l’Emploi – « Alors qu’ils représentaient 11% des demandeurs d’emplois, les habitants des quartiers populaires ne représentent que 8% des contrats aidés » indique l’ex-maire de Palaiseau. D’où la contractualisation dès le mois d’avril avec le ministère du Travail et de l’Emploi avec cette fois-ci de réels engagements chiffrés, pour que 20% des emplois d’avenir soient réservés aux jeunes issus des ZUS en 2013 et 30% d’ici fin 2015 par exemple. Ou encore, via d’autres conventions, annonçant le fléchage de 400 des 2 000 nouveaux conseillers de Pôle Emploi dans les quartiers prioritaires ainsi que la garantie de réserver 25% des services civiques aux résidents des quartiers populaires, et le soutien à la création d’entreprises sociales et solidaires.

Autre priorité du gouvernement, autre convention : celle signée précédemment avec Frédéric Cuvillier doit, elle, permettre le désenclavement de ces quartiers concentrant les difficultés. Le ministère des Transports abondera de 10% ses subventions concernant les projets de transports en commun en site propre (TCSP) desservant un quartier prioritaire de la politique de la Ville.

Levier contre les discriminations – La convention signée avec le ministère de la Défense et des anciens combattants prévoit la tenue de commémorations du centenaire de la première guerre mondiale – avec des expositions sur les soldats d’Afrique ou les Harkis – dans les quartiers populaires. « Parce qu’elle raconte une histoire de la France contemporaine, la mémoire des habitants des quartiers populaires est un levier contre les discriminations », plaide François Lamy.

Qu’il s’agisse de l’implantation des 100 000 nouvelles places de crèche ou des 100 nouveaux bureaux d’aide aux victimes, la priorité est également donnée aux quartiers populaires en ce qui concerne les Affaires sociales ou la Justice .
Sur ce dernier domaine, les tribunaux de grande instance concernés par la géographie prioritaire devront également mettre en place des dispositifs de suivi de l’exécution des peines, et signeront des conventions avec les bailleurs sociaux pour accélérer le traitement des contentieux et des plaintes.

D’autres conventions à venir – La convention avec le ministère des droits des Femmes prévoit, de son côté, le développement des « marches exploratoires » dans les quartiers prioritaires. Celles avec les ministères de la Culture, de l’Artisanat et de l’Enseignement supérieur, ainsi qu’avec l’Association des départements de France (ADF)⁽²⁾ en ce qui concerne la mobilisation des collectivités, doivent être prochainement signées.

« C’est une véritable révolution culturelle à laquelle on assiste : les administrations d’Etat et le service public n’a pas l’habitude de reconnaître les fractures urbaines. Or, par le biais de ces conventions, ils reconnaissent le besoin de flécher des moyens humains ou financiers supplémentaires vers les quartiers prioritaires, et ce malgré la contrainte budgétaire » tient à faire remarquer François Lamy, qui « souhaite que cette méthodologie inédite perdure sous les prochains ministres de la Ville ».

Les collectivités en second renfort – Répétant néanmoins qu’il n’était pas naïf sur cet épineux sujet que représente la mobilisation du droit commun, l’actuel ministre ne s’étend pas davantage sur ces conventions ministérielles, plus ou moins simples à décliner territorialement selon les ministères et qu’aucune règle coercitive n’encadre.
Le ministre délégué à la Ville a ensuite insisté sur l’importance des contrats de ville, qui se veulent la déclinaison locale de ces conventions et doivent être signés d’ici fin 2014 par les collectivités territoriales et les « représentants locaux » des ministères signataires⁽³⁾

« Sous la pression des élus locaux, le recteur d’académie – qui signera le futur contrat de ville au titre de l’Education nationale –  devra formellement s’engager sur des objectifs précis, déterminés en fonction du terrain » clarifie le ministre.
Des objectifs susceptible d’être plus engageants que ceux indiqués dans la convention nationale signée entre François Lamy et Vincent Peillon: l’un des effets pervers de la carte scolaire parfois rencontré au niveau local, comme l’évitement pratiqué par les enfants des classes moyennes et supérieures, sera amené par exemple à être traité dans le cadre des contrats de ville. Même s’il n’en ait pas fait mention dans la convention…