Le rapport d’information de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux, publié le 28 juillet, déplore l’absence de définition claire des missions assurées par les associations.
Le rapporteur, Pierre Morange, député-maire (UMP) de Chambourcy (Yvelines), préconise donc une clarification de leur rôle.
Il souligne aussi la nécessité, pour ces associations, d’amplifier leur effort d’adaptation à la décentralisation de l’action sociale.
Autre proposition : l’abandon du critère de l’âge pour l’attribution d’aides et de prestations. Le rapport salue le « premier pas » dans cette direction que constitue le projet de loi sur le handicap, en cours de navette parlementaire, mais souhaite que cette démarche soit étendue à tous les domaines du social.
Pour ce qui est de la lutte contre les maltraitances, le rapport appelle à une application de la loi pénale » dans toute sa rigueur »et souligne l’importance de la formation des personnels.
A ce sujet, Pierrre Morange se réfère à un rapport du Conseil économique et social qui soulignait, début juillet, « l’urgence accrue » de professionnalisation des intervenants, rarement titulaires du diplôme requis pour leur poste.




