Aucun texte particulier ne définit la place des sites internet sur le plan juridique dans le cadre de la campagne électorale. Diverses réponses ministérielles et quelques décisions de jurisprudence permettent toutefois aujourd’hui de mesurer les précautions à prendre en ce domaine. Clairement, le site internet ne doit pas participer à la campagne électorale, il est tenu à la neutralité.
Ainsi, il ne peut pas, dans les six mois précédant l’élection, être utilisé comme support pour vanter les réalisations de la municipalité sortante. Il ne peut ni servir explicitement la propagande d’une liste candidate, ni établir de lien vers le site d’une liste.
Selon le ministère de l’Intérieur, la jurisprudence relative aux journaux d’information et aux bulletins municipaux est parfaitement transposable à la création, à l’installation ou à la mise à jour des sites internet des collectivités (1).
Simples, peu onéreux et susceptibles de susciter un nombre important de visites, les blogs des candidats ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
- Code électoral (C. élect.), art. L.52-1, L.52-8.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Cet article fait partie du Dossier
Les élections
Sommaire du dossier
- Introduction – La communication en période électorale et la tenue du scrutin
- Tout savoir sur le déroulement des scrutins, de l’ouverture des bureaux à la proclamation des résultats
- Quelles sont les règles d’organisation et d’agencement des bureaux de vote?
- Communiquer en période électorale : prudence, mais pas abstinence !
- Les tribunes des élus d’opposition en période électorale
- Les règles pour une gestion sécurisée de la communication locale en période électorale
- Communiquer sans promouvoir les candidats
- Elections municipales : utilisation des moyens institutionnels par les élus
- Précautions d’emploi des blogs et sites internet
- Processus électoral et accessibilité
Domaines juridiques
