Le retard supplémentaire dans la publication de la liste des nouveaux « quartiers prioritaires », confirmée par François Lamy dans une interview au Journal du Dimanche le 10 novembre, témoigne de l’hyper-sensibilité de ce serpent de mer, à quelque mois des élections municipales.
La réforme de la géographie prioritaire, qui ravit tout autant qu’elle déplaît selon le sort qu’elle réserve aux territoires et donc à ses élus et aux professionnels de la politique de la Ville y agissant, devrait finalement être menée « en avril ou mai » 2014 estime désormais le ministre délégué à la Ville. « La liste sera connue à l’issue du processus parlementaire et après concertation avec les collectivités », au printemps, a-t-il ainsi promis.
690 communes concernées – En zone urbaine ou rurale, 1 300 quartiers devraient être retenus de la géographie prioritaire essentiellement à partir du seul critère de la pauvreté, lorsque plus de la moitié des habitants vivent avec moins de 60% du revenu fiscal médian national soit moins de 11 250 euros par an. Cela signifie concrètement plus de 1 000 quartiers et donc 200 communes en moins dans la nouvelle géographie prioritaire, par rapport à l’actuelle qui englobe les 2 493 quartiers faisant l’objet d’un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).
Selon le Journal du Dimanche, 100 nouvelles communes devraient être incluses dans la future géographie prioritaire et devraient donc bénéficier des crédits spécifiques. Parmi elles, le JDD cite : Dax (Landes), Villeneuve-sur-Lot (Lot et Garonne), Joigny (Yonne), Dinan (Côtes-d’Armor), Issoudun (Indre), Sochaux (Doubs),Coulommiers (Seine-et-Marne), Le Bourget (Seine-Saint-Denis), Pont-Saint-Esprit (Gard), Uzès (Gard), Guéret (Creuse), Auch (Gers), Ronchin (Nord), Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), Pont-Sainte-Maxence (Oise), Gardanne (Bouches-du-Rhône) ou encore Privas (Ardèche).
300 communes en « veille » – Toujours selon le JDD, ces entrées devraient être permises par la sortie du dispositif de 300 communes, dont Anglet (Pyrénées-Atlantiques), Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), Granville (Manche), Vitré (Ille-et-Vilaine), Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), Palaiseau (Essonne), Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Sceaux (Hauts-de-Seine), Yerres (Essonne), Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Saint-Raphaël (Var).
Elles « vont non pas sortir de la politique de la Ville mais être placées en veille active à partir de 2015, car, bien évidemment, tous les crédits de 2014 seront versés » tient à rectifier François Lamy. Ne remplissant plus les critères de la géographie prioritaire, ces territoires pourront toutefois bénéficier de « mesures transitoires » en signant des contrats de ville, leur permettant notamment de solliciter le droit commun des collectivités locales et des autres ministères.
Pierre angulaire de la réforme d’ensemble de la politique de la Ville, la refonte de la géographie prioritaire vise à simplifier les zonages (ZUS, ZFU, quartiers CUCS) se superposant actuellement et ainsi à concentrer les interventions publiques sur les territoires où les besoins sont les plus forts. Un resserrement nécessaire à l’heure où le taux de pauvreté est près de trois fois plus élevé et le taux de chômage deux fois et demi supérieur dans les quartiers populaires que sur l’ensemble du territoire français.
Retards dûs aux « égoïsmes locaux » ? – Bien qu’officiellement consensuel, ce toilettage de la discrimination positive territoriale ne fait pourtant pas l’unanimité dans le contexte de restriction budgétaire actuel. Et pour cause : au-delà des crédits ministériels de la politique de la Ville qui ne leur seront plus accessibles, il faudra que les élus se battent également pour conserver d’autres avantages annexes comme l’exonération de charges pour les bailleurs sociaux ou les postes majorés dans l’Education nationale ou la police nationale.
Ainsi, nombre de députés-maires s’accordant sur la concentration des moyens et la fin du saupoudrage au niveau national rechignent à en accepter localement les conséquences.
Lors de ses dernières communications sur le sujet, François Lamy avait laissé entendre que la liste des communes – et non celle des quartiers – incluses dans la nouvelle géographie serait dévoilée lors de l’examen en commission du projet de loi Ville et Cohésion urbaine.
Autrement dit : elle aurait déjà dû être publiée, avant son examen en séance publique à partir de vendredi 22 novembre. Sans compter le fait qu’une liste provisoire comprenant « entre 500 et 1 000 quartiers » avait déjà été annoncé pour juin 2013. Prévue dès 2009 par Fadela Amara, la refonte de la géographie prioritaire avait également été repoussée par l’ancienne majorité de droite.
