Sport : Le CNDS chamboule ses critères de subventionnement

« Revenir à la vocation originelle de l’établissement. » Telle est, dixit le ministère des Sports, la décision prise à l’unanimité par le conseil d’administration du CNDS mardi 19 novembre 2013. Avec l’objectif affiché de renforcer l’effet de levier de ses subventions sur les actions et investissements dans les territoires. Pour cela, trois principes simples ont été édictés par l’État, le mouvement sportif et les associations d’élus, tous administrateurs de la « tirelire du sport français », dotée d’un budget de 272 M€. : « se concentrer sur les territoires et les publics qui ont le plus de difficultés à accéder à la pratique sportive, développer l’emploi sportif et agir conformément à des schémas régionaux du sport ». Autrement dit, fini le saupoudrage d’aides, parfois minimes, pour des projets tous azimuts ; finies aussi les aides aux équipements majoritairement dédiées à la pratique du sport professionnel !

Nouveautés jusqu’en 2015 – Un tournant que Valérie Fourneyron, ministre des Sports, commente sans ambiguïté : « Nous avons redonné au CNDS son cap pour qu’il se consacre de nouveau au financement exclusif du sport amateur. Après le redressement de cet établissement, la réforme des critères constitue l’acte II de la reprise en main de l’établissement, avec des étapes successives en 2014, puis en 2015… » En effet, si les grandes lignes de cette réforme ont d’ores et déjà été actés, quelques modalités d’applications restent à définir.

Au chapitre des innovations connues, une « part territoriale » (subventions traitées par les commissions territoriales du CNDS et jusqu’à présent dédiées au fonctionnement des associations) répartie entre les régions en fonction de la nature de la population (taux de pauvreté, habitat ZUS, taux de handicap, nombre de licences féminines, etc.) et de la structuration du mouvement sportif régional (nombre de clubs et de licences). Mais également un seuil minimal de subvention porté à 1500 € (1000 euros dans les zones rurales), contre 750 € jusqu’à présent, avec une priorité pour les aides à l’emploi, afin de créer 1200 emplois sportifs supplémentaires (3000 sont aidés actuellement).

15 M€ pour les piscines – Du côté de la « part équipements », le deuxième volet des aides du CNDS, consacré à la réalisation d’équipements sportifs, il s’agit désormais de ne plus répondre qu’aux situations de sous-équipement, détectées en croisant la densité de ces équipements et leur degré de vétusté sur un territoire donné. « Sachant que 15 M€, le tiers de l’enveloppe équipement, sera consacrée au plan « Savoir Nager » et à la construction-rénovation de piscines, y compris – c’est nouveau – les bassins qui ne répondent pas aux besoins de la compétition », précise-t-on au ministère. Le taux de subvention, lui, devrait rester autour de 15% en moyenne, même si une assiette subventionnable et des coûts de référence par type d’équipement doivent encore être définis par la CNDS en 2014.

Une mesure inédite – Mais l’une des principales nouveautés de la réforme concerne la création, en 2015, d’une enveloppe « équipements » au sein même de la part territoriale : « 50 M€ au total, dont 40% issus de la part territoriale dédiée au fonctionnement et 60% issus de la part équipements nationale » ! Il reviendra donc aux commissions territoriales du CNDS de gérer cette enveloppe « équipements » inédite, en s’appuyant sur de tous nouveaux schémas régionaux du sport, outils à mettre sur pied dès 2014 : « Un guide est en cours de préparation entre le ministère, le CNOSF et les principales associations d’élus (AMF, ARF, ADF, Andes)⁽¹⁾», selon l’entourage de la ministre.

Voix délibérative – Un sujet d’inquiétude pour les élus et les collectivités, puisqu’ils n’ont, jusqu’à présent, qu’une vois consultative dans les commissions territoriales. Un décret doit toutefois leur accorder une voix délibérative dans ces instances dès 2014. A suivre, donc.

D’ores et déjà, Jacques Thouroude, président de l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes), se dit certes satisfait d’avoir été « entendu, au terme d’un travail dans la transparence » sur certains points. Mais, s’il n’en est plus à réclamer un plan Marshall pour les équipements, compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, il s’inquiète du transfert de fonds issus de la part nationale vers la part territoriale et parle d’« incompréhension ». Un point de vue proche de celui de Jean-Michel Brun, chargé des relations avec les collectivités au CNOSF (cette instance avait claqué la porte du CNDS lors du CA de juillet dernier, NDLR ), qui, lui, parle d’« un travail en bonne intelligence qui reste à peaufiner ». Une unanimité relative en somme.