Dans la fonction publique territoriale, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant. Le temps de travail peut être organisé dans différentes conditions. Ainsi, la durée annuelle du travail peut être réduite, par délibération de la collectivité ou de l’établissement, après avis du comité technique, pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, notamment en cas :
- de travail de nuit,
- de travail le dimanche,
- de travail en horaires décalés,
- de travail en équipes,
- de modulation importante du cycle de travail,
- de travaux pénibles ou dangereux.
Parallèlement, la gestion du temps de travail du fonctionnaire territorial nécessite l’organisation des autorisations spéciales d’absences et l’organisation des différents congés auxquels l’agent peut prétendre.
Analyses juridiques complétées de documents pratiques tels que nos ...
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Gazette des Communes
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La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
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article suivantSommaire du dossier
- La gestion du temps dans la fonction publique territoriale – Introduction
- Fonction publique : le devenir des congés annuels non pris
- Point complet sur le nouveau régime du jour de carence
- Tout savoir sur le compte personnel d’activité des agents
- Congés annuels – Le droit au report en cas de maladie des agents
- Les congés de maladie des agents territoriaux en 10 questions
- Les heures supplémentaires dans la FPT en 10 questions
- Les décharges d’activité de service en 10 questions
- Temps non complet et temps partiel en 10 questions
- Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions
- Les congés de formation des agents territoriaux en 10 questions
- Les congés de maternité, de paternité et d’adoption dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- Le régime des autorisations spéciales d’absence en 10 questions
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