Le Sénat a adopté, en première lecture, le 27 mai, le projet de loi sur l’autonomie des personnes âgées et handicapées, qui crée une « journée de solidarité » destinée à financer la prise en charge de la perte d’autonomie. Adopté le 11 mai par l’Assemblée nationale, le projet de loi constitue la réponse du gouvernement à la crise de la canicule de l’été 2003. Il comporte trois volets. Le premier volet met en place un dispositif de veille et d’alerte destiné à la protection des personnes âgées et handicapées. Il crée un plan départemental d’alerte et d’urgence et confie aux communes le recensement préventif des personnes âgées et handicapées qui l’accepteront.
Le deuxième volet institue une journée annuelle de travail non rémunéré dont le produit alimentera une Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). La fixation de la date de cette journée est laissée à la négociation sociale. A défaut d’accord, le lundi de Pentecôte sera choisi.
Pour gérer les fonds collectés, le troisième volet crée la CNSA, conçue comme un établissement public national à caractère administratif.
Le gouvernement ayant demandé l' »urgence » sur ce texte défendu par le ministre délégué aux personnes âgées Hubert Falco et la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées Marie-Anne Montchamp, il ne donnera lieu qu’à une seule lecture dans chacune des deux assemblées.
Une commission mixte paritaire (CMP) se réunira sur ce texte, le 9 juin, à l’Assemblée nationale. Le Parlement devrait définitivement adopter le projet de loi le 16 juin.
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