Crise oblige, le nombre de demandeurs au titre du droit au logement opposable en 2013 est en hausse de 7% par rapport à 2012, et de 3% en ce qui concerne l’hébergement, selon les chiffres dévoilés par Etienne Pinte, le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté, lors du 5ème bilan parlementaire du Dalo.
Les personnes seules et les familles monoparentales sont en hausse, tandis que les couples avec enfants diminuent – probablement car la présence d’enfants les rend encore plus prioritaires.
48 167 décisions ont été rendues en 2013, un chiffre en hausse de 15%.
Evitement des élus – Au delà des chiffres, plusieurs intervenants ont alerté sur la stigmatisation grandissante à laquelle doivent faire face les foyers reconnus prioritaires. «On voit de plus en plus de stratégie d’évitement de la part des élus pour ne pas accueillir ces populations. Mais être «dalo» ne veut pas dire qu’on soit forcément un cas social.
50% des familles prioritaires gagnent plus que le SMIC. », s’est indigné René Dutrey, le nouveau délégué du Comité de suivi du Dalo.
L’amendement «Pupponi» déposé dans le cadre du projet de loi Alur, qui vise à exclure le relogement de ces foyers dans les zones urbaines sensibles, a notamment fait débat. « Le Dalo ne doit pas être un critère de mixité sociale », a résumé René Dutrey. «Oui il ne faut pas stigmatiser les «Dalo», mais qu’on me démontre que ces familles ne sont pas majoritairement relogées dans les quartiers concentrant le plus de difficultés», a renchéri le sénateur Claude Dilain.
Pour Stéphane Peu, vice-président de l’agglo de Plaine-Commune, « le principal contributeur à la production de logement social, c’est la commune, c’est-à-dire l’impôt local : c’est pourquoi on ne peut dire que le logement social peut indifféremment bénéficier à tout le monde, que le demandeur soit ou pas domicilié sur la commune ».
Cette question renvoie plus largement à la mobilisation des différents contingents pour reloger les demandeurs prioritaires, aujourd’hui souvent cantonnée au contingent du préfet, tandis que les élus locaux sont plus que réticents à utiliser leur droit à réservation pour des familles qui ne sont pas issues de leur commune.
Niveau des loyers – Victoire Le Coeur, qui représentait le Secours catholique, a également alerté sur le fait que depuis le vote de la loi instituant le Dalo en 2007, l’Etat n’a jamais pris le relais des associations sur l’information et l’accompagnement des personnes.
Enfin, au cœur du problème du Dalo, l’inadéquation des niveaux de loyers du logement social, y compris les PLAI aux loyers les plus bas, a été largement discutée.
Aujourd’hui 70% des demandeurs de logements sociaux ont des revenus inférieurs aux plafonds des PLAI. Le gouvernement travaille actuellement à la création d’un « super PLAI » qui bénéficierait de subventions supplémentaires, pour être mis en location avec un niveau de loyer encore plus bas, correspondant aux ressources des demandeurs.
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