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Social

L’Assemblée adopte le texte créant une « journée de solidarité »

Publié le 11/05/2004 • Par La Rédaction • dans : France

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L’Assemblée a adopté mardi en première lecture, par 322 voix contre 195, le texte créant une « journée de solidarité » en faveur des personnes âgées et handicapées. Le groupe UMP a appelé à voter pour, alors que UDF, PS, PCF et Verts ont voté contre. Le texte doit maintenant être examiné par les sénateurs à partir du 26 mai.

Initialement fixée au lundi de Pentecôte, cette journée de travail supplémentaire non payée sera soumise à des négociations collectives par branche ou par entreprise dans le secteur privé.

Pour le public, c’est l’organe dirigeant de chaque entité qui décidera après « avis » des instances concernées.

C’est seulement à défaut d’accord dans le public ou dans le privé que le lundi de Pentecôte s’appliquera.

Pour gérer les fonds collectés, une Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est instaurée. Le projet crée aussi un « plan d’alerte » départemental pour les crises comme la canicule de l’été 2003, avec un dispositif pour repérer les personnes fragiles.

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