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Publié le 03/12/2013 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté annonce la composition du Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle. Sont notamment représentés l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France, l’Association des régions de France, la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, et le Réseau français des villes éducatrices.
Références
Domaines juridiques
Projet de loi de finances 2018
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