Les premières conclusions d’un rapport sur le dispositif de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), instance prévue dans le projet de loi sur l’autonomie des personnes âgées et handicapées, accordent une large place aux départements.
La création de la CNSA avait été annoncée par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin début novembre lors de la présentation de ce projet de loi, qui prévoit la suppression d’un jour férié pour le financement des mesures relatives à la dépendance. Toutefois, ses objectifs et son fonctionnement n’avaient pas été précisés.
Cette tâche avait été confiée à Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des Comptes, et Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône, qui doivent remettre leur rapport définitif fin mai au ministre délégué aux personnes âgées, Hubert Falco.
Le « document d’étape soumis à la concertation » stipule que « si l’on veut tendre vers un dispositif de gestion au plan local des personnes, la solution organisationnelle consistant à choisir une collectivité territoriale s’impose ».
Pour MM. Briet et Jamet, « le département a une vocation naturelle » à assumer cette responsabilité, dans la mesure où les départements sont « des acteurs présents sur le terrain, ayant une vocation horizontale et en charge du cadre de vie quotidienne de leurs concitoyens ».
Un volet du document définit le dispositif national de la CNSA : missions, périmètre d’intervention, gouvernance, tandis qu’un second décrit le dispositif local des « maisons départementales des personnes handicapées », prévu de son côté dans le projet de loi sur les droits des personnes handicapées, en précisant notamment « les compétences nouvelles des départements ».
Selon plusieurs organisations du secteur – Association des paralysés de France, Fédération hospitalière de France, Unapei (handicap mental) – ce rapport, qu’ils espèrent amendable, est « très décentralisateur » et « fait la part belle aux départements ». Elles se demandent « où est la place de l’Etat régulateur et garant de l’équité » sur tout le territoire.
Une réunion des représentants des personnes handicapées avec les auteurs du rapport est prévue mercredi 21 avril.
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