Simplifier le système et gagner en lisibilité. C’était l’un des enjeux de la réforme des attributions des logements sociaux engagée par Cécile Duflot, la ministre du logement et de l’égalité des territoires. La mise en ligne du portail www.demande-logement-social.gouv.fr constitue la première étape de cette démarche de simplification. Désormais, le renouvellement d’une demande de logement social pourra se faire par l’intermédiaire de ce portail. La mise à jour des données concernant le ménages (composition familiales, revenus…) pourra également être effectuée en ligne. Chaque semaine – entre 12 000 et 15 000 ménages sont concernés par la procédure de renouvellement. Ils seront avertis par courrier de cette nouvelle possibilité.
La 1ère demande, à partir du printemps 2014- A partir du printemps 2014, c’est également la première demande de logement social qui pourra être effectuée. Aujourd’hui, le formulaire « Cerfa » est déposé auprès des organismes HLM ou des mairie, qui ensuite le saisissent et délivrent un « numéro unique d’enregistrement ». Le demandeur pourra déposer l’ensemble des pièces justificatives constituant son dossier, mais aussi suivre l’avancement des principales étapes de leur demande.
Ces dispositions sont votées par les parlementaires dans le cadre du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). C’est notamment l’article 47 du texte qui vise à « réformer les procédures de demande d’un logement social pour plus de transparence, d’efficacité et d’équité » qui porte ces mesures de simplification. Un arrêté du 15 novembre 2013 a donné les précisions à ce système en ligne.
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