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En application de l’article L.130-1 du Code l’urbanisme, le classement par un plan local d’urbanisme (PLU) d’un terrain en espace boisé classé (EBC) interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Toutefois, la jurisprudence considère que l’administration doit apprécier si la construction ou les travaux projetés sont de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements avant de refuser le projet (Conseil d’Etat, 31 mars 2010, n° 310774 ; CE, 29 décembre 1999, n° 198021). L’administration n’est donc pas obligée de refuser systématiquement un projet situé en espaces boisées classés (EBC) et devra, comme fréquemment en droit de l’urbanisme, procéder à une appréciation de terrain au cas par cas.
Enfin, toute réduction d’un EBC ne pourra être réalisée que par une révision du plan local d’urbanisme, en application de l’article L.123-13 du Code de l’urbanisme.
Est-il possible d’installer des ecolodge( toilettes sèches, photovoltaïque.. ) au sein d’1 EBC?
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C.M