« Proposer dans les grandes villes, dans les villes qu’on dit « sous tension », des loyers qui seront inférieurs au marché libre ». C’est en ces termes que le président de la République avait annoncé le 21 mars 2013, l’objectif de produire 10 000 logements intermédiaires « qui n’arrivent pas à se financer correctement sur le marché privé ».
Confié au Groupe SNI – filiale à 100% de la Caisse des Dépôts – l’objectif est en passe de devenir opérationnel, après son vote dans le cadre de l’article 55 de la loi de finances pour 2014.
Le dispositif s’appuie sur la création d’un organisme de placement collectif immobilier (OPCI) destiné à accueillir 500 à 700 millions d’euros de placements d’investisseurs institutionnels (fonds d’épargne retraite, assurances, banques). Doté de 1,5 milliard d’euros d’actifs, le fond, également abondé par la SNI sur fond propre à hauteur de 200 millions d’euros « devrait probablement pouvoir emprunter auprès de la Caisse des Dépôts, sur les fonds d’épargne », indique Vincent Mahé, secrétaire général du groupe SNI.
Comme le prévoit également l’article 55 de la loi de finances, ces logements intermédiaires bénéficieront de nouveaux dispositifs fiscaux : une exonération sur 20 ans de taxe sur le foncier sur les propriétés bâties (TFPB) et une TVA à 10% et à compter du 1er janvier 2014. Les logements seront en quasi-totalité achetés en vente en état futur d’achèvement aux promoteurs immobiliers, dans le cadre d’un appel à projet prévu pour le mois de janvier. Mais contrairement à l’opération des 30 000 logements rachetés aux professionnels en 2009, les immeubles concernés ne devront pas avoir –fait l’objet d’un ordre de service. « Nous devrions pouvoir être pleinement opérationnel au 1er mars », espère Vincent Mahé.
Les zones concernés par ce dispositif serait la zone A, A bis et certaines territoires de la zone B1. Comme à Lyon, où la SNI vient de signer une convention visant à produire 350 logements intermédiaires par an.
Enfin, la Ministre du Logement doit présenter en janvier en Conseil des ministres une ordonnance afin de définir le logement intermédiaire encadré par des plafonds de ressources et des prix d’acquisition en cas de logement en accession à la propriété. Cette ordonnance prévoit également la possibilité de majorer jusqu’à 30% les droits à construire dans le cadre d’opérations incluant du logement intermédiaire, afin de permettre une augmentation de la densité.
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