Les députés précisent les missions de l’observatoire national de l’enfance en danger

Les députés ont repris à leur compte, le 2 décembre, la modifications apportée, le 16 octobre, par les sénateurs, à l’intitulé du futur observatoire national, créé par le projet de loi du ministre délégué à la Famille, Christian Jacob : il s’agit désormais d’un “ observatoire national de l’enfance en danger ”, et non “ de l’enfance maltraitée ”, comme prévu initialement. Ils en ont aussi précisé et élargi les missions : outre l’amélioration de la connaissance des phénomènes de maltraitance, il recensera les pratiques de prévention, de dépistage et de prise en charge médico-sociale et judiciaire de la maltraitance, pour en évaluer les résultats et faire la promotion des expériences concluantes auprès de l’Etat, des collectivités locales, associations et fondations oeuvrant dans ce domaine. En revanche, ils ont rejeté l’amendement visant à créer des “ commissions départementales de l’enfance en danger ”. Le rapporteur du projet, Henriette Martinez, députée UMP des Hautes-Alpes , a estimé que “ cela ferait double emploi ” avec l’Observatoire. Les députés ont par ailleurs assoupli les dispositions relatives à la capacité d’accueil des assistantes maternelles : ces dernières pourront prendre en charge plus de trois enfants simultanément, lorsque le président du conseil général aura accordé une dérogation. Le texte doit maintenant être examiné au Sénat en deuxième lecture.