L’assemblée adopte le projet de loi sur le RMI et le RMA

L’Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi décentralisant le RMI (revenu minimum d’insertion) et créant un revenu minimum d’activité (RMA).
Le Sénat, qui a déjà adopté ce texte en première lecture en mai dernier, doit maintenant l’examiner en deuxième lecture, le 10 décembre. La mesure phare de ce projet est la création du RMA, qui s’adresse aux personnes au RMI depuis au moins un an.
Il s’agit d’un contrat de travail d’une durée minimale de 20 heures par semaine sur une période maximale de 18 mois. Le revenu, au moins égal au Smic, sera versé par l’employeur, qui bénéficiera d’une aide du département égale au RMI.
Le projet de loi organise en outre le transfert du financement du RMI de l’Etat aux départements, en conférant de larges pouvoirs décisionnaires aux présidents de conseils généraux.