Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Social

SMCL 2003 – L’UNCASS se mobilise contre la suppression des CCAS

Publié le 18/11/2003 • Par François Meyer • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

A l’occasion du Salon des Maires, l’UNCASS veut faire entendre sa voix pour s’opposer à un amendement contenu dans le projet de loi « responsabilités locales » que vient d’adopter le Sénat en première lecture.
Le texte vise à permettre aux communes de renoncer à la création d’un CCAS (ou d’un CIAS) et d’exercer directement les compétences dévolues à ce dernier.
L’UNCASS reproche notamment à ce texte de remettre en cause l’implication de la société civile dans la mise en oeuvre des politiques sociales. En effet, la société civile est actuellement représentée au sein du Conseil d’Administration des CCAS.
L’amendement, s’il était définitivement adopté, supprimerait ce lien d’échanges, de co-gestion pour une gestion en régie directe de la part des communes.

marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Commentaires

SMCL 2003 – L’UNCASS se mobilise contre la suppression des CCAS

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement