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100 000 RMA signés en 2004 ?

Publié le 07/11/2003 • Par La Rédaction • dans : France

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Le ministre des Affaires sociales François Fillon a souhaité la signature de 100.000 contrats Revenu minimum d’activité (RMA) en 2004, le 5 novembre, lors de la discussion du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale. 50.000 contrats devraient être signés dans le secteur marchand et autant dans le secteur non marchand, mais il n’y aura pas de contingentement du nombre de RMA par l’Etat, a averti le ministre. Le projet de loi décentralisant le RMI et créant le RMA sera examiné le 19 novembre à l’Assemblée nationale.

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