Protection de l’enfance: le Sénat vote le texte de Christian Jacob

Le Sénat a adopté jeudi en séance de nuit le projet de loi du ministre délégué à la Famille Christian Jacob sur la protection des mineurs maltraités, dont le dispositif phare est la création d’un « observatoire national de l’enfance en danger ».
En matière de lutte contre l’absentéisme scolaire, le texte qui était soumis aux sénateurs en première lecture abroge le dispositif administratif de suppression ou de suspension des prestations familiales que M. Jacob a jugé « inefficace et inéquitable ».
Il y substitue une procédure en trois temps: avertissement adressé à la famille par le chef d’établissement; en cas d’impossibilité de dialogue, proposition à la famille par l’inspecteur d’académie de suivre un module de soutien à la responsabilité parentale; faute de résultat, saisie du procureur qui peut requérir une amende d’un maximum de 750 euros.