Bernard Stasi a indiqué, le 16 septembre, que les travaux de la commission sur la laïcité qu’il préside devraient se conclure par la publication d’une « charte de la laïcité ». Le même jour, pour sa troisième séance d’auditions, la commission a reçu les ministres François Fillon, Xavier Darcos et Luc Ferry. Tous les trois ont exprimé une exigence identique de l’absence de voile à l’école mais avec des divergences sur les méthodes pour y parvenir. Tandis que le ministre des Affaires sociales s’est prononcé pour une loi interdisant les signes religieux ostentatoires à l’école, les ministres en charge de l’Education nationale ont préféré la solution d’un article de loi « affirmant positivement le principe de laïcité » dans la future loi d’orientation sur l’école, assorti d’une circulaire aux chefs d’établissements. Pour sa part, le président de la Fédération protestante de France (FPF), Jean-Arnold de Clermont, a souhaité, lors de son audition, la création d’un comité national consultatif des cultes et de la laïcité pour « donner son avis au gouvernement ». Il a aussi demandé un « toilettage » de la loi de 1905 permettant aux associations cultuelles de disposer librement « de leurs propres finances ».
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