Le CES veut améliorer l’accès aux droits sociaux

Dans un avis (1) adopté en séance plénière, le 18 juin, le Conseil économique et social (CES) préconise des mesures pour favoriser l’accès aux droits sociaux fondamentaux (emploi, logement décent, ressources, formation, santé, justice, vie en famille). Ces recommandations concernent l’évaluation des besoins et de l’offre, la diffusion de l’information auprès des publics concernés et l’implication des acteurs au niveau local. L’avis s’appuie sur un rapport de Didier Robert, membre du CES et vice-président d’ATD Quart-Monde, rendu public la veille.
Critique sur la « rigidité » du futur revenu minimum d’insertion (RMA), prévu par le projet de loi réformant le RMI, le CES se prononce pour la création d’une allocation compensatrice de revenu (ACR). Celle-ci compléterait le dispositif permettant actuellement de cumuler le RMI avec un salaire pendant un an. Décroissant à mesure que le salaire augmente, l’ACR disparaîtrait lorsque le salarié atteint le SMIC mensuel.
En matière d’information, le CES se prononce pour la publication mensuelle du nombre de demandeurs prioritaires de logement, à partir du numéro unique d’enregistrement départemental. De même, il demande la « réunion effective » des comités de coordination de politique de prévention et de lutte contre les exclusions, prévus dans chaque département par la loi du 29 juillet 1998. A l’échelon d’un territoire (canton rural, bassin d’emploi), le CES préconise l’émergence de « projets communs » entre acteurs politiques, économiques, sociaux et culturels (lutte contre l’illettrisme, insertion professionnelle…).
Hélène Girard
(1) Rapport et avis intitulés « L’accès de tous aux droits de tous par la mobilisation de tous », disponibles sur le site web du CES :