La commission des affaires sociales du Sénat souhaite donner « plus de souplesse » au futur dispositif du revenu minimum d’activité (RMA). Son rapporteur, Bernard Seillier (NI, Aveyron), a proposé, le 21 mai, de « moduler la durée du travail en fonction des capacités de la personne et de son projet professionnel ». « Fixer une durée hebdomadaire uniforme de vingt heures me semble inutilement restrictif. En permettant une augmentation de la durée du travail, la couverture sociale sera renforcée d’autant », a-t-il indiqué. Il a également préconisé de ramener la condition d’ancienneté au RMI de deux ans à un an pour conclure un contrat de travail. « Cette condition semble à la fois suffisante pour prévenir tout effet d’aubaine et nécessaire pour maximiser l’efficacité du dispositif ». Le texte portant décentralisation du RMI et création du RMA sera examiné par le Sénat à partir du 26 mai.
Social
La réforme du RMI devant les sénateurs à partir du 26 mai
Publié le 26/05/2003 • dans : France
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