Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Social

La réforme du RMI devant les sénateurs à partir du 26 mai

Publié le 26/05/2003 • Par Philippe Pottiée-Sperry • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La commission des affaires sociales du Sénat souhaite donner « plus de souplesse » au futur dispositif du revenu minimum d’activité (RMA). Son rapporteur, Bernard Seillier (NI, Aveyron), a proposé, le 21 mai, de « moduler la durée du travail en fonction des capacités de la personne et de son projet professionnel ». « Fixer une durée hebdomadaire uniforme de vingt heures me semble inutilement restrictif. En permettant une augmentation de la durée du travail, la couverture sociale sera renforcée d’autant », a-t-il indiqué. Il a également préconisé de ramener la condition d’ancienneté au RMI de deux ans à un an pour conclure un contrat de travail. « Cette condition semble à la fois suffisante pour prévenir tout effet d’aubaine et nécessaire pour maximiser l’efficacité du dispositif ». Le texte portant décentralisation du RMI et création du RMA sera examiné par le Sénat à partir du 26 mai.

marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Commentaires

La réforme du RMI devant les sénateurs à partir du 26 mai

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement