Santé publique : de nouvelles compétences pour les régions ?

Au terme d’une large consultation qui a débuté en septembre 2002, Jean-François Mattei, ministre de la Santé, a présenté, le 21 mai, en conseil des ministres un projet de loi relatif à la politique de santé publique. Examiné cet automne par le Parlement, ce texte veut notamment réduire la mortalité et la morbidité évitables (avant 60 ans) comme les disparités régionales de santé. Autres objectifs : fixer des objectifs pluriannuels de santé, affirmer la responsabilité de l’Etat en matière de politique de santé publique, affirmer le rôle du Parlement devant lequel le gouvernement rendra compte de ses résultats tous les cinq ans et développer la recherche et la formation en santé publique. Le projet de loi entend notamment mettre en place une véritable synergie entre les multiples acteurs de terrain notamment au niveau régional. Le préfet de région serait ainsi chargé de concevoir la politique régionale de santé publique en déclinant les objectifs nationaux au travers d’un plan régional de santé publique. Il pourrait ainsi s’appuyer sur un conseil régional de santé publique, instance de coordination et de concertation entre les décideurs et les financeurs de la région. Parallèlement serait créé un groupement d’intérêt public (GIP) au niveau régional pour associer l’ensemble des structures concernées par ce secteur d’activité. Enfin, le projet de loi prévoit que les conseils régionaux pourraient définir et conduire des programmes de santé spécifiquement régionaux complémentaires de la politique portée par l’Etat (lire aussi p 13).