Créé par la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique, dérogatoire aux règles du droit du travail, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs occasionnels de mineurs et de personnes handicapées. Ce contrat met de l’ordre dans les situations de fait qui étaient, jusqu’alors, marquées par une grande variété de pratiques, entre bénévolat et salariat.
Depuis 2006, la réglementation évolue néanmoins afin de concilier les impératifs (notamment financiers) de fonctionnement des « colonies de vacances » et la protection des droits des jeunes animateurs et directeurs.
1. Bénéficiaires
Le CEE est destiné à toute personne qui participe occasionnellement à ...
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Gazette des Communes
Références
- Code de l’action sociale et des familles, art. L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9.
- Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 (volontariat associatif et engagement éducatif).
- Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 (simplification du droit).
- Décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 (repos compensateur des titulaires d’un CEE).
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