A l’occasion de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, des activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PET) associant, notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l’Education nationale, d’autres administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d’enseignement et de formation fixées par l’Etat.
1. Elaboration
Le projet éducatif territorial est élaboré conjointement par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles lui ont été ...
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Gazette des Communes
Références
- Code de l'éducation, article L.551-1.
- Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre.
- Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
- Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial.
- Circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires.
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