Délinquance des mineurs : le Sénat propose d’aménager l’ordonnance de 45

« Eduquer en sanctionnant, sanctionner en éduquant ». Tel est le titre évocateur des dix propositions formulées par une Commission d’enquête, constituée au Sénat en février, sur la délinquance des mineurs. Dans un rapport intitulé « La république en quête de respect », rendu public le 3 juillet, Jean-Pierre Schosteck (UMP) et Jean-Claude Carle (UMP), respectivement président et rapporteur de la commission, renvoient au placard la traditionnelle opposition entre éducation et répression et proposent notamment des aménagements de l’ordonnance de 1945, comme la possibilité de placer en détention provisoire dans certains cas des mineurs de 13 à 16 ans, l’élargissement de la gamme des mesures contre les moins de 13 ans, l’instauration de stages d’instruction civique « pour certaines infractions peu graves » ou encore le développement de la « réparation » en créant des lieux de réparation dans les communes et en accordant une aide financière aux collectivités qui mettent en place des travaux d’intérêt général. Si les auteurs du rapport reconnaissent que la justice des mineurs n’est pas « laxiste », ils estiment néanmoins que les réponses apportées « ne sont pas claires, pas progressives, pas assez rapides, pas mises en œuvres ». Parmi les propositions avancées, la commission souhaite notamment « responsabiliser et soutenir la famille » avec une éventuelle mise sous tutelle des prestations sociales aux enfants, reconquérir les quartiers en réformant notamment la politique de la ville, relancer les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) « en proie à une véritable crise d’identité » ou encore créer des prisons spécifiques qui permettent « une prise en charge éducative intensive pendant le temps d’incarcération, où surveillants et éducateurs travailleraient ensemble ».
Hervé Jouanneau