Six mois après l’annonce de sa création, le futur commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est sur la rampe de lancement. Le décret décrivant ses missions et son organigramme a été présenté le 26 mars en conseil des ministres.
Selon le texte, cette nouvelle structure « conçoit, prépare les orientations et met en œuvre la politique nationale d’égalité des territoires dont il assure le suivi et la coordination ministérielle ».
Fusion – Comme prévu, elle entérine le regroupement de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), du secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). Objectif : « rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une réflexion transversale », selon Matignon.
« En effet, des sujets tels que l’accès aux services publics, le développement des capacités de chaque territoire, l’accompagnement des mutations économiques, l’impulsion de la transition écologique, la politique de la ville ou encore la création d’emplois locaux durables et non-délocalisables nécessitent une approche décloisonnée » précise les services du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
A court-terme, la politique de la ville – Concrètement, le CGET est appelé à mettre en œuvre la réforme de la politique de la ville promulguée en février dernier, et à orchestrer les contrats de plan Etat-régions ou encore les Fonds structurels européens. Il est également chargé de préparer et de mettre en œuvre les décisions du Comité interministériel à l’égalité des territoires (ex-Ciadt), dont une première réunion serait prévue le 5 mai prochain, et du Comité interministériel des villes, qui pourrait se réunir en juin.
Organigramme – Le CGET sera dirigé par un commissaire général et un commissaire général délégué (également directeur de la ville et de la cohésion urbaine). Deux postes qui devraient revenir aux deux préfets chargés de la mission de préfiguration du commissariat général : Eric Delzant et Raphaël Le Méhauté. Il sera composé de trois directions : une direction de la ville et de la cohésion urbaine, une direction des stratégies territoriales et une direction du développement des capacités des territoires.
Par ailleurs, trois missions sont créées au sein du commissariat général : une mission chargée des affaires européennes, une mission de la contractualisation et des partenariats territoriaux, une mission de la coordination de l’action ministérielle et sectorielle.
Un projet au long cours – Le principe du CGET remonte à septembre 2012, trois mois après la nomination de Cécile Duflot au gouvernement.
La ministre du logement et de l’égalité des territoires avait alors annoncé la création d’une nouvelle entité qui « conjuguerait l’action traditionnelle de l’Etat avec les nouvelles responsabilités des collectivités locales » visant « à mettre en cohérence la dimension territoriale de toutes les politiques ministérielles de droit commun ». Dans la foulée, un rapport confié à l’inspecteur général des finances, Thierry Wahl, entérinait le regroupement des organismes concernés.
Inquiétudes syndicales, déménagement annoncé en Seine-Saint-Denis
La création du CGET, voulue dès 2012 par la ministre du Logement et de l’égalité des territoires, Cécile Duflot, suscite de nombreuses inquiétudes parmi les personnels des trois organismes – Datar, SG-CIV et Acsé – appelés à fusionner. « Cette création se résume à un mécano administratif sans contenu » fustige la CFDT-Acsé, selon laquelle « le seul fil rouge visible de cette création est celui des économies budgétaires : décidé dans le cadre de la Modernisation de l’action publique (MAP), le CGET est aujourd’hui le symbole d’une politique d’égalité des territoires sans moyens, réduite à un objet de communication du gouvernement. »
Source d’inquiétude également : le déménagement annoncé en septembre de l’ensemble des agents vers le siège du SG-CIV, dans le quartier « Carrefour-Pleyel » à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Avant un regroupement à Paris, avenue de Ségur, en 2017.
