Bientôt des titres-restaurants ?

Passé quasi inaperçu, l’article 3 de la loi de finance rectificative pour 2001 pourrait constituer un avantage social de taille pour les agents des collectivités locales. Il offre en effet la possibilité aux collectivités et à leurs établissements publics d’attribuer des titres-restaurants à leurs agents, en cas d’absence de restauration collective ou si certains agents, du fait de la localisation de leur poste, ne peuvent en bénéficier.
Certaines collectivités accordaient déjà une aide financière pour les déjeuners. Mais, considérée comme une rémunération, elle a fait à plusieurs reprises l’objet de contentieux lorsqu’elle excédait les avantages des agents de l’Etat. Depuis, la loi Sapin a partiellement dissipé le flou juridique entourant de telles aides. En affirmant que les « prestations d’action sociale, individuelles et collectives, sont distinctes de la rémunération » (1), elle assouplit la gestion de l’action sociale dans les collectivités. En énonçant les conditions d’octroi de titres-restaurants, la loi de finance est allée plus loin dans cette clarification juridique.
Pour Paul Loridant, sénateur-maire des Ulis (Essonne), cet article dont il est à l’origine « permet une très grande souplesse ». Mais il soulève aussi une interrogation. Celle du maintien de la restauration collective, alors que de moins en moins d’agents y ont recours.
Emmanuelle Piriot.
(1) art.25 de la loi du 3 janvier 2001 :
« L’article 9 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
Les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont distinctes de la rémunération visée à l’article 20 de la présente loi et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir.
L’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Ils peuvent participer aux organes d’administration et de surveillance de ces organismes. »