Suspension du recours sur succession pour les bénéficiaires de la PSD dans la Marne

Simultanément à la mise en place de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie, le département de la Marne suspend, à compter du 1er janvier 2002, le recours sur succession pour les actuels bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance, pour « permettre à ces personnes de rester sans préjudice sous le régime de la PSD et d’améliorer la qualité du service rendu en évitant un afflux trop important des dossiers au premier trimestre ».
Jocelyne Aubert