Adoption de la loi rénovant le secteur social et médico-social

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur la rénovation du secteur social et médico-social. Ce secteur comprend 25 000 établissements et concerne 1,2 million de personnes (handicapés, personnes âgées, jeunes en difficulté, sans-abri…). La nouvelle loi, qui vise notamment à améliorer les conditions d’accueil des handicapés, a fait l’objet d’un large consensus, députés et sénateurs s’accordant sur un texte commun après seulement une lecture dans chaque chambre. Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d’Etat aux Personnes âgées, a promis la publication de tous les décrets d’application avant la fin du premier semestre 2002.
PPS