Confiée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) à l’ATIH, cette enquête, inédite, s’inscrit dans la perspective de la réforme tarifaire des EHPAD ouverte par le gouvernement avec le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (1).
Elle a été réalisée auprès de cinquante EHPAD volontaires représentatifs de la diversité des statuts juridiques et options tarifaires des établissements et elle s’appuie sur les données de 2012 de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) pour le recueil de certaines dépenses de soins de ville.
34 707 € par an en 2012, soit 2 892 € mensuel – Ce coût total, soins de ville inclus, est supporté par les résidents ou leur famille, les conseils généraux et l’assurance maladie.
Les auteurs de l’étude précisent que « la prise en compte des dépenses de soins de ville gomme les écarts de périmètre entre les différentes options tarifaires des établissements ». Cette enveloppe, calculée pour une « place installée », couvre l’activité d’hébergement permanent de l’EHPAD : les dépenses d’hôtellerie, de restauration, de blanchisserie, d’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, de lien social, de soins dispensés.
Dans le détail :
- les coûts liés aux soins dispensés – 11 844 € – représentent un tiers du coût total (dont 17 % de soins de ville financés par l’assurance maladie),
- les coûts liés à l’hôtellerie – 11 616 € – un autre tiers,
- l’accompagnement un quart – 8 500 € -,
- et, enfin, 8% du coût total – 2 745 € – est consacré à l’activité de vie sociale « dont la définition varie d’un établissement à l’autre ».
Avec ces résultats, la DGCS dispose désormais d’éléments chiffrés pour préparer les travaux de la réforme tarifaire.
Nouvelles enquêtes à venir – Une seconde enquête, portant sur les coûts 2013, sera conduite entre juin et octobre 2014 à partir d’un échantillon plus important. Puis, une étude nationale de coûts sera réalisée à partir des données de 2015, avec des résultats attendus en 2017, pour déterminer un coût moyen journalier par typologie de résident.
Thèmes abordés
Notes
Note 01 A noter : l'intégralité des résultats de l’enquête de 2013 sera éditée dans une publication de l’ATIH courant juillet 2014. Retour au texte




