Nombre de maîtres d’ouvrage se trouvent un jour confrontés à un différend avec le maître d’œuvre d’une opération en cours de réalisation, contraints de subir l’incompétence de ce dernier (dépassement de l’enveloppe budgétaire, études insatisfaisantes, suivi des travaux défaillant, procédure de réception non maîtrisée, etc.) et, in fine, obligés de pallier ses carences et d’en assumer les conséquences, parfois désastreuses.
Or, le contrat de maîtrise d’œuvre est rémunéré par des deniers publics que chaque pouvoir adjudicateur se doit de gérer au mieux. Il ne faut donc jamais laisser perdurer une situation conflictuelle avec la maîtrise d’œuvre ou constater une défaillance de celle-ci sans agir.
Dès le premier constat de carence, les maîtres d’ouvrage ne doivent pas hésiter à rappeler à ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article fait partie du Dossier
Les marchés publics de travaux
Sommaire du dossier
- Les marchés publics de travaux – Introduction
- Marchés de travaux : le recours au BIM en phases conception et réalisation d’ouvrages publics
- Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d’actualisation et de révision des prix
- Marchés publics de travaux (2) – la variation négative des prix : recourir à la théorie de l’imprévision
- Le régime juridique de l’ordre de service
- L’intangibilité du décompte général et définitif
- La compétence du juge judiciaire s’accroît
- Marché de maîtrise d’œuvre : l’arrêt des prestations, alternative à la résiliation
- Conception-réalisation : un contrat d’exception
- Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement
- La Vefa, un marché public pas comme les autres
- Procéder au solde financier d’un marché public de travaux
- Réaliser des travaux : quelles alternatives au marché ?
- L’élaboration du décompte général et définitif
- Prévenir et réparer les désordres affectant l’ouvrage
Domaines juridiques
