Dans le cadre de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage publique, telle qu’elle résulte de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, le principe d’une maîtrise d’œuvre distincte de l’entreprise est clairement affirmé. Toutefois, le texte permet, à titre dérogatoire, de confier à un groupement « concepteur-entrepreneur », au terme d’un seul marché, la conception et la réalisation d’un ouvrage d’une technicité nécessitant l’intervention de l’entreprise dès la phase de conception.
La conception-réalisation est ainsi un type particulier de marché dans lequel le maître d’ouvrage confie simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) d’un ouvrage à un groupement d’opérateurs ...
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Gazette des Communes
Références
- Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.
- Code des marchés publics (CMP), art. 24, 37, 69.
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Les marchés publics de travaux
Sommaire du dossier
- Les marchés publics de travaux – Introduction
- Marchés de travaux : le recours au BIM en phases conception et réalisation d’ouvrages publics
- Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d’actualisation et de révision des prix
- Marchés publics de travaux (2) – la variation négative des prix : recourir à la théorie de l’imprévision
- Le régime juridique de l’ordre de service
- L’intangibilité du décompte général et définitif
- La compétence du juge judiciaire s’accroît
- Marché de maîtrise d’œuvre : l’arrêt des prestations, alternative à la résiliation
- Conception-réalisation : un contrat d’exception
- Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement
- La Vefa, un marché public pas comme les autres
- Procéder au solde financier d’un marché public de travaux
- Réaliser des travaux : quelles alternatives au marché ?
- L’élaboration du décompte général et définitif
- Prévenir et réparer les désordres affectant l’ouvrage
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