Cette proposition de loi, portée notamment par la députée UMP des Ardennes, Bérengère Poletti, a été repoussée par le vote d’une motion de rejet préalable du PS dans un hémicycle « relativement rempli, ce qui est plutôt rare un jeudi matin », selon l’observation du socialiste Denys Robiliard.
Outre une série de mesures et de renforcement des contrôles des arrêts maladie, le texte examiné lors d’une journée consacrée à des propositions de groupes minoritaires prévoyait de rétablir le jour de carence non indemnisé pour les fonctionnaires instauré en 2012 par la droite et supprimé par la gauche revenue au pouvoir.
Les auteurs de la proposition de loi s’appuyaient notamment sur une étude menée par le groupe Sofaxis auprès de la FPH et de la FPT en selon laquelle, en 2012 a été observée une baisse du nombre des congés maladies de courte durée, de plus de 43 % dans la territoriale.
Les députés UMP et UDI ont réaffirmé que la mesure votée sous le gouvernement Fillon avait fait baisser l’absentéisme, notamment dans les hôpitaux, et permis des économies. « Idées fausses » récusées par le gouvernement et la majorité.
Alibi – Représentante du gouvernement, la secrétaire d’Etat à la Famille Laurence Rossignol a dénoncé un texte « alibi », « inadapté à la réalité » et des « postures dogmatiques : voir en chaque personne en arrêt maladie un fraudeur potentiel et ne jamais laisser passer une occasion d’opposer les Français », irritant vivement les députés UMP. Sur le « coeur » de la proposition de loi, l’ancienne sénatrice a notamment critiqué une volonté de « mépriser et méconnaître les agents de la fonction publique ».
Pas de conséquences tangibles sur les finances locales – « Le temps parlementaire est précieux et il n’est pas nécessaire de rejouer la saison III de la fraude et du jour de carence », a lancé Gérard Sebaoun (PS). Le député a également cité une étude de l’Association des DRH des grandes collectivités qui montre que le nombre d’arrêts maladie a baissé en 2012, mais pas le nombre de jours d’absence, et que le jour de carence n’a pas eu de conséquences tangibles sur les finances locales.
Phénomène multifactoriel – Et plusieurs des mesures sur les contrôles des arrêts maladie sont « déjà satisfaites », ont affirmé plusieurs élus socialistes. Ces derniers ont aussi insisté sur le fait qu’il fallait s’attaquer aux causes réelles de l’absentéisme. « Il s’agit d’un phénomène multifactoriel », a insisté Gérard Sebaoun, citant notamment l’âge, les conditions de travail, le contexte économique et social difficile. « Il faut mieux analyser ces données pour y apporter de meilleures réponses », a-t-il insisté.
« L’instauration de la journée de carence ne dispense pas les organisations publiques de mieux appréhender la réalité des conditions de travail des agents et les stratégies qu’il convient d’adopter pour les améliorer. La recherche de la performance des politiques publiques, gage d’efficacité de la dépense publique, n’est pas contradictoire avec l’instauration de rapports de confiance entre agents publics ou avec la reconnaissance du travail accompli », répond dans son rapport Bérengère Poletti.
Préserver un réservoir électoral – « Nous sommes au coeur d’une idéologie et d’un sujet tabou pour la gauche », a considéré en séance Bérengère Poletti, tandis que Dominique Tian a reproché à la majorité de « tenter de préserver un réservoir électoral » et que Pierre Morange a évoqué « un marchandage de tapis syndical ».
La quasi totalité des orateurs UMP et UDI ont aussi jugé contradictoire la fin de non recevoir de la gauche à l’heure des 50 milliards d’euros d’économies recherchées « par tous les moyens » par le gouvernement. « Les petits ruisseaux font les grandes rivières », a lancé Isabelle Le Callenec (UMP). « Les économies ne sont ni de droite ni de gauche », a considéré Arnaud Richard (UDI).
Sans l’article sur le rétablissement du jour de carence, « injuste et à l’impact budgétaire très limité », l’orateur du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste Olivier Falorni a affirmé qu’il aurait pu voter la proposition.
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