Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l’exécution, soit conjointement la conception et l’exécution d’un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d’ouvrage.
Dans le cadre de ces contrats, il semble tout d’abord important de délivrer plusieurs conseils aux maîtres d’ouvrages notamment en cas de différend avec le maître d’œuvre d’une opération en cours de réalisation (dépassement de l’enveloppe budgétaire, études insatisfaisantes, suivi des travaux défaillant, procédure de réception non maîtrisée…). Dans ce cas, par exemple, ès le premier constat de carence, les maîtres d’ouvrage ne doivent pas hésiter à rappeler à l’ordre la maîtrise d’œuvre en utilisant une démarche graduelle : réunion, mail, courrier simple puis recommandé. Dans la majorité des cas, ces procédés suffiront.
Ensuite, il faut ...
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Gazette des Communes
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Les marchés publics de travaux
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article suivantSommaire du dossier
- Les marchés publics de travaux – Introduction
- Marchés de travaux : le recours au BIM en phases conception et réalisation d’ouvrages publics
- Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d’actualisation et de révision des prix
- Marchés publics de travaux (2) – la variation négative des prix : recourir à la théorie de l’imprévision
- Le régime juridique de l’ordre de service
- L’intangibilité du décompte général et définitif
- La compétence du juge judiciaire s’accroît
- Marché de maîtrise d’œuvre : l’arrêt des prestations, alternative à la résiliation
- Conception-réalisation : un contrat d’exception
- Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement
- La Vefa, un marché public pas comme les autres
- Procéder au solde financier d’un marché public de travaux
- Réaliser des travaux : quelles alternatives au marché ?
- L’élaboration du décompte général et définitif
- Prévenir et réparer les désordres affectant l’ouvrage
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