Dans la matinée du mercredi 9 avril, une centaine de personnes se sont rassemblées, place de la Bourse à Paris, à l’appel de l’Association France Alzheimer. A l’origine, il s’agissait, pour elle, de réaffirmer symboliquement « la nécessité d’une réforme adaptée aux besoins concrets des familles », le jour où le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement devait être présenté en conseil des ministres.
Mais le texte ne l’a pas été : « ce report signifie-t-il que l’Etat considère cette réforme comme un projet secondaire, malgré l’enjeu qu’elle représente pour tous les citoyens ? » s’est aussitôt interrogée France Alzheimer, bientôt relayée dans son inquiétude, par l’AD-PA, association des directeurs de maison de retraite et les quatre Fédérations représentatives de la Branche de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (UNA, ADMR, Adessadomicile et FNAAFP/CSF). Qui, toutes, ont remarqué l’absence d’allusion au texte dans le discours de politique générale du nouveau premier ministre, le 8 avril, à l’Assemblée nationale. Un signal jugé comme négatif. L’abandon de la loi dépendance sous le précédent quinquennat est dans toutes les têtes.
Prêt pour l’examen parlementaire – Pourtant le projet de loi est tout à fait prêt à entamer son examen parlementaire. Après plusieurs mois de concertation, le texte, validé par le conseil d’Etat, a été salué comme « allant dans le bon sens » par le Conseil économique, social et environnemental (Cese), dans son avis du 26 mars voté à 152 voix sur 156.
Les points jugés positifs par le Cese? La prévention, les droits fondamentaux des retraités et des personnes âgées, dont celui de pouvoir vivre à domicile, la diminution des restes à charge, le soutien à domicile, la professionnalisation des salariés, la reconnaissance des aidants… Ce même 26 mars, donc au lendemain du premier tour des municipales, Michèle Delaunay, alors ministre déléguée aux Personnes âgées, a confirmé le calendrier : conseil des ministres le 9 avril « quoiqu’il arrive » (et même en cas de remaniement ministériel), examen par l’Assemblée nationale les 17, 18 et 19 juin et par le Sénat dans la foulée, probablement les 11, 12 et 13 juillet.
Une « funeste erreur »- A l’occasion d’un point presse sur son livre « Dix mesures pour adapter la société française au vieillissement » tout juste sorti chez Dunod, Luc Broussy, interrogé sur ce rendez-vous manqué du 9 avril, puis du 16 avril (au vu de l’ordre du jour), a jugé que le report de la réforme autonomie serait une « funeste erreur » : « que le remaniement ait causé un report momentané de la présentation du texte en conseil des ministres, tout le monde peut le comprendre. Mais si le texte n’y passe pas avant début mai, il y aura alors matière à s’alarmer. Pour l’heure, rien n’est remis en cause ».
Auteur du rapport sur l’adaptation de la société au vieillissement du 11 mars 2013 dont le projet de loi Delaunay reprend de très nombreuses propositions, l’ancien conseiller général PS du Val-d’Oise compte plaider auprès du président de la République et du premier ministre pour qu’ils reprennent vite en mains un texte dont « lui-même se sent modestement copropriétaire » pour y avoir travaillé dès la campagne présidentielle.
Quant à l’argument des 50 milliards d’économie à réaliser, il le balaie d’un revers de manche : à ce stade, la loi ne coûtera rien dans la mesure où les 650 millions d’euros qui lui sont affectés sont déjà financés depuis deux ans grâce à la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa). L’ordre du jour des conseils des ministres va continuer à être scruté à la loupe….
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