Le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales reconnaît le classement en catégorie insalubre d’agents de certaines collectivités travaillant dans le réseau d’égouts. La liste des collectivités concernées figure dans l’instruction générale publiée par la CNRACL. Or, dans le cadre de la mise en place de l’intercommunalité il peut advenir que le service d’assainissement soit transféré à la communauté de commune ou d’agglomération. Comme la catégorie insalubre s’applique à la collectivité concernée et à elle seule, le transfert de droit des agents n’est pas automatique. La structure intercommunale doit donc faire une demande de reconnaissance de ce classement, tant pour les agents en bénéficiant avant le transfert que pour les emplois qui viendraient s’y ajouter.
Informations sur le classement en catégorie insalubre sur www.cnracl.fr
Thèmes abordés
