Lundi 28 avril
Paris :
– Réunion de ministres et de préfets sur l’emploi et la compétitivité, en présence du président François Hollande et du Premier ministre Manuel Valls.
Sénat :
– Séance:
– 16H00 et soir: projet de loi autorisant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Mardi 29 avril
Sénat :
– Séance:
– 14H00: proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive, proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité au bénéfice des communes
Paris :
– SNCF/Alstom/Association des Régions de France : présentation du train Régiolis, le train de nouvelle génération.
Mercredi 30 avril
Matignon :
– 18h30 – Entretien avec l’Association des Maires de France
Assemblée nationale :
– 09H30 Affaires sociales: audition de Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur le projet de loi, déposé au Sénat, habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées;
– 10h45 – La commission des lois procèdera à l’examen de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, puis à l’audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur ;
– 11H30 – Mission d’information sur l’écotaxe: audition de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie.
Sénat :
– 12H30 – Conférence de presse de Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, et des maires communiste d’Île-de-France, sur le projet de métropole du grand Paris et les annonces de Manuel Valls concernant la réforme territoriale.
