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Publié le 29/04/2014 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Une note rappelle les modalités de mise en œuvre de la dotation régionale d’équipement scolaire (DRES), gérée sur un compte de tiers alimenté par un prélèvement sur recettes.
Elle rappelle qu’à compter de 2009, le montant alloué à chaque région est égal à celui de 2008. Ainsi, le montant de le DRES alloué à chaque région n 2013 est reconduit pour 2014, y compris pour la région Guadeloupe.
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