Suppression des conseils départementaux : quel avenir pour l’action sociale ?

Décentralisation : arrêtons le massacre

Il est urgent de poser les termes du débat autour de la décentralisation et d’arrêter les effets d’annonces successives et contradictoires qui ne font que fédérer les oppositions et susciter l’incompréhension voire l’inquiétude. L’enjeu des économies budgétaires n’est pas à nier, bien au contraire. La recherche de l’efficience est une donnée désormais permanente dans nos collectivités. Mais croire un instant que les seules économies de doublons permettront un gain de 10 % sans qu’il soit toucher aux politiques publiques ni aux emplois est une fumisterie, d’autant que personne n’est en mesure de chiffrer ni les coûts de transfert, ni les pertes d’efficience liées à l’éclatement de compétences (comment aller vers de l’accompagnement social global si les dispositifs départementaux se dispersent sur différentes administrations ?).
Les trente ans récemment fêtés de la décentralisation ont montré le bilan somme toute positif de cette évolution institutionnelle de la France en termes de services au public et de développement territorial. La première question fondamentale à poser pour les évolutions à venir est donc la poursuite et le renforcement de collectivités émanation de la démocratie locale, ou un retour de missions dans le giron d’administrations d’Etat, voire de sécurité sociale. A l’heure où tous plaident pour la revitalisation d’une démocratie en crise et la place du citoyen, un tel choix de société ne peut reposer sur de seules considérations financières, dont le résultat attendu pourrait tout aussi bien se retrouver en transférant aux collectivités existantes les doublons de l’Etat et des caisses de sécurité sociale…
Tous les territoriaux conviendront également qu’il n’existe pas par essence de périmètres optimum d’exercice des compétences, mais bien plutôt des zones construites historiquement, les moins mal adaptées à des circonstances de lieu et de temps ; que l’espace-temps de la formation n’est pas celui de la prise en charge de la dépendance, que des territoires ruraux n’ont pas les mêmes ressources que des territoires urbains. N’est-il pas aujourd’hui temps de généraliser ce constat dans les textes, au-delà de cas particulier comme la Corse ou les métropoles nouvellement créées, pour s’autoriser à ne pas avoir partout tous les niveaux actuels ? Ce serait s’autoriser ici à fusionner région et département, là à maintenir des départements au sein de régions fusionnées de grande taille, ailleurs de supprimer le département au profit d’une métropole, partout d’interroger la réalité de la carte communale sous toutes ses formes (intercommunalités et syndicats divers, communes, communes nouvelles, section de communes, mairies d’arrondissement, mairies de quartiers) et revoir en conséquence certaines frontières administratives.
Les difficultés techniques de toutes ces évolutions seront nombreuses, comme le vivent en ce moment les collègues lyonnais et rhodaniens. Raison de plus pour que les principes de la réforme à venir soient partagés autant que possible pour en légitimer le contenu.

Jacques Engel
Administrateur Territorial