Lundi 12 mai
Paris :
– 11H00 : Rassemblement pour l’accessibilité organisé par l’Association des paralysés de France (APF) – place de la République
Marseille :
– Conseil de surveillance de la SNCM.
Mardi 13 mai
Assemblée nationale:
Séance :
– 15h00: Questions au Gouvernement; Examen du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire;
Finances :
– 16h15: audition du premier président de la Cour des comptes Didier Migaud notamment sur La fiscalité locale et les entreprises.
Sénat :
Séance :
– 14H30 et soir: examen du projet de loi relatif aux emprunts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.
Mercredi 14 mai
Assemblée nationale :
Finances :
9h30: audition de Pierre-René Lemas, dont la nomination comme directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par François Hollande.
Jeudi 15 mai
Assemblée nationale :
Séance:
– 15h00: Eventuellement vote définitif du projet sur le droit à l’information dans le cadre des procédures pénales;
Suite de l’examen du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire.
– Mission d’information :
Sur les relations entre l’école et les parents. 9h00: audition de Benoît Hamon, ministre de l’Education nationale.
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