« Nous avons entendu les difficultés posées par certaines communes. Pour l’année 2015/2016, le fonds d’amorçage calibré sur les communes qui connaissent les plus grandes difficultés, sera prolongé », a déclaré Benoit Hamon, ministre de l’éducation le 7 mai sur France Inter, juste avant le conseil des ministres. « Nous estimerons le montant en fonction des difficultés réelles remontées par certaines communes », a-t-il ajouté. Car aujourd’hui nul n’est en mesure d’évaluer précisément le montant des aides qu’il va falloir dégager pour soutenir la réforme des rythmes scolaires. « Pour cela, nous avons besoin de savoir comment les communes vont mettre en place la réforme », indique Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Cette visibilité, les différents acteurs de la réforme devraient pouvoir l’obtenir grâce aux résultats d’une vaste enquête lancée lundi 12 mai auprès des 24 000 communes et EPCI ayant une école. Un questionnaire de 250 questions, élaboré avec l’Association des maires de France (AMF), est parti ce lundi.
Dispositif de financement – Reçu par Benoît Hamon vendredi 30 avril, Daniel Lenoir a insisté pour que le groupe tripartie composé de l’AMF, de la Cnaf et des trois ministères impactés par la réforme (éducation, affaires sociales, jeunesse et sports), puisse continuer à se réunir. « Nous devons parvenir à un dispositif de financement qui puisse être présenté au conseil d’administration de la Cnaf de juillet et qui convienne à tous les acteurs concernés », insiste-t-il, rappelant que l’assouplissement, à titre expérimental, du taux d’encadrement pour les activités périscolaires relevant d’un accueil de loisirs, et qui était demandé par les communes, est issu de ce groupe de travail. Cette expérimentation, qui court jusqu’en juillet 2014, permet aux communes qui ont organisé un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), d’aligner leur taux d’encadrement sur celui, plus léger, des activités extra-scolaires issues de la réforme des rythmes, tout en continuant à percevoir la prestation de service de la Caisse d’allocations familiales. Elle doit faire l’objet d’une évaluation fin juin. Ces résultats, adossés à ceux de l’enquête qui vient d’être lancée auprès des communes et complétés des remontées des Caisses d’allocations familiales, permettront de fixer les conditions de prise en charge des activités périscolaires à la rentrée 2014. Ces dernières feront l’objet d’une délibération du conseil d’administration de la Cnaf en juillet. « Je ne dis pas que le calendrier est idéal, admet Daniel Lenoir, mais nous avons besoin de cette période d’observation. »
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