Benoît Hamon, le ministre de l’Éducation nationale, est resté vague, lundi 12 mai, au micro de RMC et BFMTV , sur la possibilité de voir des femmes voilées participer aux sorties scolaires : « il faut regarder au cas par cas, et faire preuve de discernement ». Un discours a minima qui, en entérinant ce qui existe déjà sur le terrain, ne clarifie rien.
Confusion juridique – Pour rappel, les parents accompagnateurs de sorties scolaires sont, sur le plan juridique, dans une zone grise. Collaborateurs occasionnels du service public pour certains, usagers pour d’autres, leur statut juridique est ambigu. A tel point que le Conseil d’Etat a rendu une étude le 19 décembre 2013 sur le sujet suite à sa saisine par le Défenseur des droits.
Dépourvue de solutions pragmatiques, cette étude se cantonne à dénoncer le flou juridique en la matière, causé notamment par la coexistence de deux textes au sens opposé. En effet, si la loi du 15 mars 2004 portant interdiction du port de signes manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse est applicable aux enfants et non aux parents, la circulaire Chatel du 27 mars 2012, quant à elle, recommande aux chefs d’établissement d’empêcher « que les parents d’élèves, par leur tenue ou leurs propos, manifestent leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires».
Et sur le terrain, le résultat est déplorable : des sorties annulées, des mamans stigmatisées… La solution ? Une intervention du pouvoir législatif ou réglementaire et non un discours politique…
Références
Etude demandée par le Défenseur des droits, art. 19 de la loi organique du 29 mars 2011, 19 décembre 2013
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