« Je ne parlerais pas de fronde pour Sceaux » avance Philippe Laurent, maire, qui déplore cependant « une réforme idiote qui détruit une organisation qui fonctionne bien ». La ville a déployé de nombreuses activités de 40 mn sur le temps du midi et dispose d’une offre associative importante le mercredi. « Notre organisation est proche de celle de la réforme, à ceci près que la journée de cours dure six heures »reprend le maire, qui ajoute « nous avons donc demandé une expérimentation pour conserver la semaine de 4 jours en réduisant les vacances ». Avec un regret : Sceaux aimerait pouvoir conserver son mercredi non-travaillé, évitant alors de bouleverser l’organisation des familles, enseignants, associations et services. « Mais les familles n’accepteront jamais de revenir sur le samedi matin » déplore Philippe Laurent, qui se dit « déçu par le gâchis ». La ville poursuit néanmoins ses discussions avec les services de l’Etat, en espérant trouver une organisation qui respecterait les textes fondant la réforme, sans détricoter la vie des administrés.
Intervention du préfet – Autre son de cloche pour Levallois et Asnières, dont les délibérations, similaires, annonçaient le maintien de la semaine de 4 jours. « Nous avons été très attentifs aux délibérations mentionnant une opposition à la réforme. Mais nous faisons une différence entre l’expression de voeux appelant le gouvernement à revenir sur la réforme et les délibérations qui sont clairement illégales parce qu’attaquant le décret » explique Christian Pouget, secrétaire-général à la préfecture des Hauts-de-Seine. Dans un premier temps, la préfecture a introduit un recours grâcieux contre la délibération de Levallois datée du 10 février 2014. Le maire a maintenu sa délibération. « Nous avons laissé le temps de la discussion. Mais nous sommes fin mai désormais et les familles ont besoin de savoir comment s’organiser pour la rentrée » avance Christian Pouget.
Car, sur le terrain, la confusion règne. « De nombreux parents sont aujourd’hui inquiets. Nous avons des mamans qui ont fait modifier leurs horaires de travail pour coller aux heures de sortie de cours des enfants selon l’organisation retenue par la mairie précédente. D’autres parents ne savent pas encore s’ils devront le demander à leur employeur » rappelle Jean-Loup Dujardin, vice-président de la PEEP d’Asnières. Sans compter les familles qui ne savent quels horaires annoncer aux nounous et assistantes maternelles, ou celles qui se demandent s’il est judicieux d’inscrire leurs enfants auprès des clubs sportifs et associations culturelles, ne sachant pas s’ils auront classe ou pas. S’il comprend la posture de l’équipe municipale menée par Manuel Aeschlimann qui entend concrétiser une promesse de sa campagne électorale, le représentant de la PEEP n’en regrette pas moins l’abandon du projet éducatif territorial concerté avec l’équipe précédente, tout comme la tentative de l’inspectrice de l’Education nationale pour susciter le débat et faire émerger une proposition d’organisation lui semble ajouter à la confusion.
Mercredi 27 mai, le préfet des Hauts-de-Seine a donc déféré les délibérations prises en conseil municipal par les villes de Levallois et Asnières devant le tribunal administratif, pour en requérir l’annulation, au motif d’illégalité. « Nous avons suivi les échanges entre les représentants de l’Education nationale et la mairie d’Asnières et nous en avons conclu que la mairie ne souhaite pas trouver un accord dans le cadre de la réforme » précise le secrétaire-général du préfet. L’Etat a donc déposé un recours contentieux contre la délibération asniéroise du 28 avril 2014. Reste à savoir si ces villes feront appel de la décision du tribunal administratif, qui devrait être connue dans un mois. Autant dire que les familles ne sont pas prêtes de savoir comment s’organiser pour la rentrée de septembre 2014.
Proposition de loi, arguties juridiques… la bataille n’est pas finie
« Vincent Peillon avait raison sur le fond, nous avons les rythmes scolaires les plus inadaptés de l’OCDE. Mais il s’est trompé dans la méthode. Et aujourd’hui, le décret Hamon est en contradiction avec l’esprit de la réforme », relève Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie. Les maires qui soutiennent qu’ils maintiendront la semaine de quatre jours, envers et contre tout, ont-ils raison ? Le sénateur Carle se montre très ferme : « La loi s’applique à tous. Je n’appelle pas à l’insubordination ». « Une délibération municipale ne prime pas sur un décret dans la hiérarchie des normes, c’est vrai. Mais c’est le maire qui a la plus grande légitimité républicaine, car il est élu au suffrage universel direct. Quelques 3280 maires ont pris des délibérations défavorables à la réforme, c’est essentiel qu’on les écoute », estime le maire de Janvry, Christian Schoettl, pour qui les assouplissements apportés par le décret Hamon sont incompréhensibles, car contraires aux propos des chronobiologistes. La manifestation qu’il a organisée le 24 mai dernier a réuni peu de participants, « environ 350 », mais elle a été reçue par le directeur de cabinet du ministre de l’Education nationale. « Nous leur avons assuré une rentrée cauchemardesque ! », reprend l’élu essonnien, qui envisagerait de passer l’école publique de sa commune sous contrat, afin d’y appliquer les horaires qu’il entend. De leur côté, après avoir rejeté le rapport issu de la mission d’information sénatoriale sur la réforme des rythmes dont ils avaient réclamé l’existence, les sénateurs UMP Jean-Claude Gaudin, Jean-Claude Carle et Catherine Troendle sont actuellement en train de soumettre à leurs collègues UMP pour signature, une nouvelle proposition de loi « visant à accorder un moratoire d’un an pour l’application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d’une dotation de compensation ayant un caractère pérenne ».
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