Tous domaines d’intervention confondus, la commission Mauroy place la région au cœur de la nouvelle décentralisation. En matière d’éducation, elle se verrait transférer la construction et l’entretien des établissements d’enseignements supérieurs. Pour la formation professionnelle, elle gère l’ensemble de ses crédits (sauf ceux relevant de la solidarité nationale), et coordonne la politique de formation professionnelle en association avec les services de l’Etat, de l’ANPE, et de l’AFPA dans le cadre régional. En matière de logement, elle hérite de la gestion des aides au logement localisables telles les aides aux bailleurs sociaux (les contingents de logements sociaux passent sous l’autorité des intercommunalités, et les offices municipaux HLM sont regroupés dans le cadre d’offices intercommunaux). Concernant les transports, le rôle de la région est renforcé dans le domaine des équipements multimodaux, l’aménagement et l’entretien du réseau routier national étant confié aux départements. Dernier domaine : le développement économique, les régions fixant le cadre des interventions économiques des collectivités locales. Le versement des aides aux PME-PMI serait régionalisé, et seules les régions auraient l’initiative de la création de sociétés de capital-risque.
Décentralisation
La région au coeur de la nouvelle étape de décentralisation
Publié le 18/10/2000 • dans : France
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