Le projet de loi relatif aux institutions sociales et médico-sociales pourrait être déposé au Parlement au cours de la prochaine session. La secrétaire d’Etat à la Santé, Dominique Gillot, qui a présenté ce texte en Conseil des ministres, le 26 juillet, se fixe notamment pour objectif de mettre « au premier plan les droits des usagers et leur participation à la vie des établissements qui les accueillent ». Le projet de loi pose également le principe d’une évaluation permanente de la qualité du service rendu. Pour assurer une répartition homogène sur le territoire de ces équipements, le texte prévoit enfin la mise en place d’une planification au niveau national, régional et départemental.
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