Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé

Il faut reconnaître que le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, n’a pas manqué de courage en se rendant à Nevers, le 5 juin, pour participer aux Etats généraux des nouvelles ruralités. Ces rencontres sont le point d’orgue du travail lancé par les présidents de quatre départements ruraux, l’Allier, le Cher, la Creuse et la Nièvre, qui ont produit dans un rapport d’analyses et propositions une complémentarité entre villes et campagne, s’opposant au tout métropole et exigeant une politique nationale pour la ruralité comme il y en a une pour la ville.

Mouvement suicidaire – La première passe d’armes a eu lieu en direct et sur écran, sur France 3 Bourgogne, avant même le discours du secrétaire d’Etat à la tribune. Le président du conseil général du Jura, Christophe Perny (PS) a exposé sèchement et clairement les griefs :

A 45 ans je ne vais pas prendre des leçons de modernité. Ce que je veux dire à André Vallini c’est qu’il joue contre son camp. En tant que républicain parce qu’avec des structures éloignées des citoyens, il va faire le lit du Front national. Il joue contre son camp en tant qu’élu et en tant que ministre parce que c’est une source de moins d’efficacité et la machine va ralentir et le gouvernement sera pénalisé. Et il joue contre son camp en tant que socialiste parce qu’il n’est pas porteur de ce mandat-là, et le président de la République non plus. Ils renient les engagements pris devant les Français, qui sont en train de nous le faire savoir violemment. Il n’est pas question d’accompagner ce mouvement suicidaire.

Le président du conseil général de la Nièvre, Patrice Joly (PS), invité lui aussi par la chaîne régionale s’est dit « très surpris que ce soient deux présidents de conseils généraux qui nous proposent une telle réforme : l’un qui est devenu président de la République, l’autre qui est devenu ministre mais qui est encore à la tête d’un conseil général. Ou alors on n’exerce pas les mêmes fonctions. Dans les territoires ruraux la proximité est importante pour l’efficacité des politiques publiques ».

Vallini veut « recoudre les territoires » – Le gouvernement a pourtant tout fait pour calmer les ardeurs des patrons des départements, notamment des ruraux, en envoyant deux ministres à la rencontre de Nevers.

« Je suis venue ici pour vous dire que je veux être cette ministre de la nouvelle ruralité et que vous aurez toujours avec moi une écoute, une bienveillance et une aide pour porter vos projets, car je suis convaincue de la richesse et de la chance que représente la ruralité pour la France », avait déclaré, dans la matinée, la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, Sylvia Pinel.

André Vallini lui-même a commencé par un acte de contrition, en assurant vouloir « dissiper un malentendu : il n’est question de dévitaliser personne », et soulignant que « les élus ne sont pas en cause, la plupart sont bénévoles, c’est une vraie richesse. C’est à leur dévouement que la France doit la vivacité de sa démocratie locale. (…) Mais notre organisation territoriale ne réussit plus à résorber les fractures territoriales ».

« La France risque de se disloquer entre une France urbaine et une France paupérisée », assure le secrétaire d’Etat, soulignant que « le gouvernement souhaite recoudre les territoires entre eux. Ils n’ont de l’avenir que si on rapproche les territoires ruraux des métropoles. »

Devant un parterre hostile, André Vallini a essayé de se montrer rassurant. Il a déroulé les grands axes de la réforme (suppression de la clause de compétence générale, efficacité, assainissement des finances publiques), tout en reconnaissant le « travail considérable » réalisé par les départements : « Nous pouvons être fiers des routes, des collèges, de la solidarité sociale. Je sais la peine qu’ils peuvent ressentir en entendant parler de suppression. Mais depuis trente ans de décentralisation, les choses en changé. Les intercommunalités ont changé la donne, et les conseils généraux doivent les prendre en compte ».

Grand oral manqué – Répétant aux présidents des conseils généraux qu’il était « un des leurs », André Vallini a également envoyé un message aux « personnels départementaux, que je veux rassurer quant aux transferts, il y aura des négociations préalables avec les syndicats ».
Le gouvernement compte sur les quatre prochaines années pour préparer cette transition et évalue toutes les pistes, comme la mise en place d’une fédération d’intercommunalités ou le transfert des compétences sociales aux CAF.
« Le département restera un cadre de l’action de l’Etat », a également assuré le ministre, qui a aussi considéré que « les SDIS doivent être renationalisés : en tant que président de conseil général je paye mais je ne commande pas ».

Lire notre interview exclusive d’André Vallini

Malgré ses efforts, André Vallini n’ pas réussi son grand oral. A peine son discours terminé, les critiques, étayées, ont fusé de la salle. « Pourquoi avoir tout fait à l’envers et privé les grandes régions de leur capacité d’action et de leur pouvoir d’entraînement des richesses des métropoles ? Comment répartir nos sept médecins PMI ou nos 6 instructeurs APA parmi 27 intercommunalités ? Comment peut-on sérieusement soutenir le transfert de ces compétences aux CAF qui n’ont pas la légitimité démocratique. C’est une ultime capitulation face à la finance, on redessine des territoires sur des arguments économiques », a corrigé la vice-présidente du Cher, Irène Félix, soulignant que « soutenir qu’il faut moins d’élus est une concession au populisme ».

Appel de Nevers – « Je ne suis absolument pas convaincu par les arguments d’André Vallini. Le département me paraît être l’échelon pertinent entre des intercommunalités renforcées et de nouvelles régions agrandies. Je ne crois pas à un conseil départemental d’intercommunalités. Et j’espère qu’il a été plus convaincu par nos arguments que nous par les siens », a assené pour sa part le président du conseil général de l’Allier, Jean-Paul Dufrègne, à l’issue de la journée.

En attendant une session de rattrapage, les présidents de seize conseils généraux ont remis une déclaration pour une reconnaissance des territoires ruraux et du rôle des départements, dite « l’appel de Nevers », dans laquelle ils refusent la disparition de leurs collectivités « sous couvert d’économies substantielles à réaliser mais non démontrées », exigent un débat national et demandent à François Hollande de « faire connaître son projet en matière d’aménagement du territoire national et la place donnée aux territoires ruraux dans cet ensemble ».