Dépendance : Jean-Pierre Sueur propose la création d’une aide personnalisée à l’autonomie

Jean-Pierre Sueur vient de remettre son étude sur la PSD à la ministre de l’emploi et de la solidarité, Martine Aubry. Le maire d’Orléans insiste sur le besoin d’engager une réforme profonde de la prise en charge de la dépendance en France. Dans cette perspective, il propose de remplacer l’actuelle PSD par l’Aide personnalisée à l’autonomie (APA), « un nouveau droit fondé sur le principe d’égalité ». L’APA se traduirait par la définition légale de plans d’aide subventionnés, déterminés par degré de dépendance, selon la grille AGIR, dans des conditions identiques sur l’ensemble du territoire. Un ticket modérateur serait instauré, variant en fonction des ressources de l’intéressé. Le rapport propose la suppression du recours sur succession et celui sur donation en deçà de 300 000 francs. Il est proposé que l’APA soit géré par les départements pour les GIR 1 à 3 et par les caisses pour les GIR 4. Le maire d’Orléans estime que le coût cette réforme serait de l’ordre de 3,4 milliards de francs pour l’Etat et de 1 milliard pour les départements.