Exonérations de taxe professionnelle pour les PME-PMI

Des « réflexions sont en cours en vue de rendre possible des exonérations de taxe professionnelle pour les PME-PMI, indépendamment de tout zonage », a indiqué Dominique Voynet, lors de l’examen du budget de l’aménagement du territoire, le 18 novembre, à l’Assemblée nationale. Ce dispositif « devrait être » mis en oeuvre « dans le projet de loi de finances pour 2001, en même temps que la révision des zones de revitalisation rurale et plus généralement de l’ensemble des zonages d’aménagement du territoire, pour prendre en compte les résultats du recensement ».