Les maires ont de quoi se réjouir. Et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), ne s’en est pas privé, selon le président du Conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Jean-Louis Deroussen, qui l’a rencontré ce mercredi 16 juillet. La commission d’action sociale de la Cnaf, qui s’était réunie la veille, a en effet décidé de poursuivre l’accompagnement financier de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014, de simplifier les procédures de gestion, et d’abonder le volet pilotage du contrat enfance jeunesse (CEJ) :
Le financement des ALSH à taux allégé est prolongé
En janvier 2014, la Cnaf avait accepté, de manière transitoire, de financer les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) des communes passées aux nouveaux rythmes, même si elles alignaient leur taux d’encadrement sur celui des temps d’activités périscolaires (TAP), issues de la loi Peillon, que le décret du 2 août 2013 avait permis d’alléger (1). Cette mesure est donc prolongée pour l’année scolaire 2014/2015, pour toutes les communes. L’accompagnement de la Cnaf se concrétisera donc par le soutien à tous les ALSH déclarés auprès des services de la jeunesse et des sports. « Le retour du questionnaire conjoint AMF/Cnaf envoyé à 24 000 communes nous a permis d’y voir clair, et a rassuré les administrateurs sur le sérieux des organisateurs, admet Jean-Louis Deroussen. Nous pouvons faire confiance aux collectivités, elles assument leurs responsabilités. » Les résultats ont en effet montré qu’à peine 20% des collectivités engagées dans la réforme des rythmes avaient allégé l’encadrement en 2013/2014.
Les procédures de gestion sont simplifiées
Jusqu’à maintenant, les collectivités devaient signer trois types de convention avec leur CAF : une pour les temps d’activité périscolaire (TAP), une pour les heures périscolaires qui pouvaient avoir lieu dans la continuité des TAP, et une pour les heures extra-scolaires le mercredi après-midi. « Or pour ces trois temps, il s’agit bien souvent des mêmes animateurs, et des mêmes enfants, convient Jean-Louis Deroussen. Dorénavant, le gestionnaire n’aura plus qu’une seule convention à signer. » Ce qui correspond à une demande très forte des collectivités, qui déplorent les délais très importants pour débloquer les fonds. « Beaucoup de dossiers sont encore dans les piles des CAF, en attente d’une pièce, ou d’une signature manquante », explique Jean-Louis Deroussen. De son côté, la Cnaf, dans un communiqué, promet de diminuer le nombre de pièces justificatives, de simplifier le comptage des heures, et d’effectuer les paiements plus rapidement. De quoi réjouir les gestionnaires !
Les contrats enfance jeunesse sont partiellement débloqués
La convention d’objectif et de gestion (COG) signée l’an dernier avait prévu, par mesure de prudence budgétaire, que plus aucun CEJ ne pourrait être signé jusqu’en 2015. La commission d’action sociale est en partie revenue sur cette règle, et a décidé de débloquer la partie « pilotage » des nouveaux CEJ. « Le retour des questionnaires a montré que la réforme des rythmes avait mieux fonctionné dans les collectivités qui avaient mis en place une coordination, témoigne Jean-Louis Deroussen. Nous avons donc décidé d’abonder le pilotage des activités péri et extra-scolaires pour les communes qui en feront la demande. A condition bien sûr qu’un projet éducatif territorial (PEdT) ait été signé ». En janvier 2015, la Cnaf examinera ce qui pourra être fait pour dégeler totalement la signature de nouveaux CEJ.
Le financement des TAP pourrait passer de 50 à 52 centimes par heure et par enfant
Jean-Louis Deroussen s’est montré prudent sur cette décision qui n’est pas encore totalement validée, mais le taux d’intervention de 50 centimes par heure et par enfant pour les TAP pourrait passer à 52 centimes. « Le taux de retour exceptionnel des questionnaires (30%) nous a permis d’établir des projections financières fiables. La Cnaf sera en mesure de financer la réforme des rythmes scolaires dans l’enveloppe impartie par la COG », assure-t-il. De quoi combler la sous-consommation du Fonds national d’action sociale de 243 millions d’euros en 2013 ? « En augmentant notre capacité d’intervention, nous avons plus de chance de consommer le Fnas, et si cela peut aider davantage les collectivités… », admet Jean-Louis Deroussen. Voilà de quoi conforter l’AMF, qui demandait le 2 juillet « que les crédits non consommés de la CNAF restent affectés au financement de la petite enfance et de la réforme des rythmes scolaires ».
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Notes
Note 01 Le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, porte le taux d’encadrement à un animateur pour 14 enfants (au lieu de 10) de moins de 6 ans, et un animateur pour 18 enfants (au lieu de 14) de plus de 6 ans. Cette dérogation est accordée pour trois ans. Retour au texte
